Rétrocessions d'honoraires et redevances - éclairage sur la TVA

Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être amené(e) à faire appel à un médecin remplaçant ou recourir à une collaboration. Ce fonctionnement soulève une problématique en matière de TVA sur les sommes versées et perçues.

> Je me fais remplacer

Il convient de distinguer les honoraires reversés au praticien remplaçant des honoraires conservés par le praticien remplacé couvrant les frais de fonctionnement

* La Rétrocession d’honoraires : exonérée de TVA

Lorsque vous faites appel à un remplaçant :

• Vous encaissez les honoraires des patients pour les actes réalisés par ce dernier.
• Vous reversez ensuite au remplaçant une rétrocession d’honoraires, selon les termes du contrat de remplacement.

✅ Cette rétrocession est exonérée de TVA pour celui qui la perçoit à savoir le remplaçant, car elle rémunère des actes médicaux, eux-mêmes exonérés (article 261, 4-1° du CGI).

* Part conservée par le médecin remplacé : soumise à TVA dans certains cas

La part d’honoraires conservée ne rémunère pas une prestation de soins à la personne. Elle est la contrepartie de la mise à disposition des locaux, de l’accès à votre secrétariat, matériel ou patientèle. Cette part est assimilée à une prestation de services.

❌ Elle est soumise à la TVA au taux de 20% sauf si le remplacement est occasionnel. Par occasionnel, il faut entendre une absence justifiant la nécessité de faire appel à un remplaçant et limité dans le temps sans régularité, ni organisation durable.

Les honoraires conservés ne seront pas assujettis à TVA dès lors qu’ils demeurent inférieurs au seuil de la franchise de TVA en base à savoir 37 500 € pour 2025. Ce seuil est appelé à évoluer en 2026 …à la baisse.

> Je perçois des redevances de collaboration

Les honoraires perçus dans le cadre d’une collaboration sont assujettis à TVA au taux de 20% dès lors que ces derniers dépassent le seuil de la franchise en base (37 500 € pour 2025).