Adresse personnelle sur le KBIS
Mon adresse personnelle figure sur le Kbis de ma société. Ai-je le droit de demander son occultation ?
Est-ce que l'employeur doit établir une déclaration d'accident du travail même s'il n'y a pas d'arrêt de travail du salarié ?
OUI
Tout accident de travail doit être déclaré par l'employeur à la CPAM sous 48 heures même en l'absence d'arrêt de travail. A défaut, l'employeur s'expose à une amende.